Mentions légales

Mentions légales

Les présentes mentions légales sont établies conformément aux dispositions législatives et réglementaires françaises applicables, notamment à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) ainsi qu’aux dispositions pertinentes du Code de la consommation et du Code civil.

1. Informations relatives à l’éditeur du site

Nom du site :
Valrennornello

Exploitant :
Valrennornello

Forme juridique :
Entreprise individuelle de droit américain

Adresse du siège social :
14699 SE 63rd Ave
Summerfield, FL 34491
États-Unis

Adresse électronique :
team@valrennornello.com

Téléphone :
+1 (352) 629-8471

Lorsque les dispositions applicables imposent la communication d’informations supplémentaires concernant l’immatriculation de l’entreprise ou son identification fiscale, celles-ci sont indiquées dans les documents légaux concernés.

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication :
VERNON DORSEY

Le directeur de la publication assume la responsabilité du contenu diffusé sur le site dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

3. Hébergement du site

Le site Internet est hébergé par :

Hébergeur :
Shopify Inc.

Adresse :
151 O'Connor Street
Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

Site Internet :
www.shopify.com

4. Finalité et activité du site

Valrennornello est un site de commerce électronique dédié à la commercialisation en ligne de meubles et d’articles destinés à l’aménagement de la maison.

Les visiteurs peuvent notamment :

  • parcourir les produits disponibles ;

  • effectuer des commandes en ligne ;

  • contacter le service clientèle ;

  • consulter les informations relatives aux produits et aux services proposés.

Les produits proposés sur le site sont destinés à être livrés en France métropolitaine.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphiques, icônes, vidéos, bases de données, contenus visuels, mises en page et structure générale, est susceptible d’être protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, adaptation, transformation, traduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.

Les marques, noms commerciaux, dénominations et logos éventuellement présents sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Le site est mis à disposition pour une utilisation personnelle, privée et non commerciale, sous réserve des dispositions légales applicables.

6. Règles d’utilisation du site

Toute personne utilisant le site s’engage à respecter les lois et règlements applicables.

Il est notamment interdit de :

  • utiliser le site pour des activités illégales, frauduleuses ou non autorisées ;

  • perturber ou compromettre son fonctionnement, sa sécurité ou son intégrité ;

  • tenter d’obtenir un accès non autorisé à des systèmes, comptes ou ressources protégés ;

  • introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre programme susceptible de nuire au site ;

  • porter atteinte aux droits ou à la sécurité des autres utilisateurs.

Nous pouvons prendre toute mesure raisonnablement nécessaire afin de préserver la sécurité, la disponibilité et le fonctionnement normal du site.

7. Responsabilité relative au site

Nous apportons un soin particulier à la fiabilité, à l’exactitude et à l’actualisation des informations publiées sur le site.

Malgré les précautions prises, certaines informations peuvent exceptionnellement comporter des erreurs, omissions ou inexactitudes involontaires.

L’accès au site peut également être temporairement perturbé ou interrompu en raison notamment :

  • d’opérations de maintenance ;

  • de difficultés ou incidents techniques ;

  • de défaillances affectant les réseaux de communication ;

  • de situations de force majeure ;

  • d’événements indépendants de notre volonté.

Dans les limites prévues par la législation applicable, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages résultant exclusivement de telles interruptions ou limitations techniques.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne vise à supprimer ou restreindre les droits impératifs dont disposent les consommateurs en vertu du droit français ou du droit de l’Union européenne.

8. Liens hypertextes vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens redirigeant vers des sites Internet ou services exploités par des tiers.

Ces ressources externes étant indépendantes de Valrennornello, nous n’exerçons aucun contrôle direct sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de traitement des données personnelles.

La présence d’un lien sur notre site ne signifie pas que nous approuvons, recommandons ou garantissons le contenu ou les services du site tiers concerné.

Nous invitons les utilisateurs à prendre connaissance des mentions légales, politiques de confidentialité et politiques relatives aux cookies propres à ces sites avant de les utiliser.

9. Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel collectées ou traitées dans le cadre de l’utilisation du site sont gérées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions françaises applicables.

Les informations détaillées relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et à la sécurisation des données personnelles sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.

Les modalités relatives à l’utilisation des cookies et autres technologies similaires sont présentées dans notre Politique relative aux cookies.

10. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Sous réserve des règles impératives applicables, tout différend relatif à l’utilisation du site sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions du droit français.

Les présentes mentions légales ne peuvent avoir pour effet de priver les consommateurs des droits impératifs qui leur sont accordés par la législation française ou européenne.

11. Évolution des mentions légales

Nous pouvons modifier ou actualiser les présentes mentions légales afin de tenir compte des changements apportés à la législation, à la réglementation ou au fonctionnement du site.

La version la plus récente est publiée directement sur cette page et prend effet dès sa mise en ligne, sauf indication contraire.

Nous recommandons aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

12. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, le fonctionnement du site ou les services proposés, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Site Internet :
valrennornello.com

E-mail :
team@valrennornello.com

Téléphone :
+1 (352) 629-8471

Adresse postale :
14699 SE 63rd Ave
Summerfield, FL 34491
États-Unis

Horaires du service clientèle (heure de Paris) :
Du lundi au vendredi
08 h 30 – 12 h 00
14 h 00 – 18 h 00