Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (« Conditions ») encadrent l’accès au site Valrennornello, sa consultation et son utilisation, ainsi que les achats effectués à partir de celui-ci.
En naviguant sur le site ou en utilisant les services proposés, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas leur contenu, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.
Comptes utilisateurs
La création d’un compte client n’est pas indispensable pour effectuer une commande. Elle peut toutefois permettre de simplifier le suivi des achats et de donner accès à certaines fonctionnalités supplémentaires.
Lors de la création d’un compte, vous vous engagez notamment à :
-
communiquer des informations exactes, complètes et régulièrement actualisées ;
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conserver vos identifiants de connexion de manière confidentielle ;
-
nous signaler rapidement toute utilisation non autorisée ou tout problème affectant la sécurité de votre compte.
Vous demeurez responsable des opérations effectuées depuis votre compte, sauf lorsque la responsabilité de Valrennornello peut être engagée en vertu de la législation applicable.
Nous pouvons temporairement suspendre ou limiter l’accès à un compte lorsque cette mesure est nécessaire pour protéger le site, prévenir une fraude, satisfaire à une obligation légale ou effectuer une intervention technique ou de maintenance. Une telle mesure n’a pas pour effet de supprimer les droits légaux du consommateur.
Produits, disponibilité et prix
Nous apportons un soin particulier aux informations présentées sur les fiches produits, notamment aux caractéristiques, dimensions, photographies, descriptions et tarifs.
Les photographies sont fournies à titre de représentation. Des variations mineures peuvent néanmoins exister entre les images présentées à l’écran et le produit reçu, notamment en raison des matériaux utilisés, des procédés de fabrication ou des réglages propres aux différents écrans. Ces différences n’affectent pas nécessairement les caractéristiques essentielles du produit.
Les disponibilités sont actualisées régulièrement, mais un article peut exceptionnellement devenir indisponible après la confirmation d’une commande.
Lorsqu’un produit n’est plus disponible ou lorsqu’une erreur manifeste de prix est constatée avant l’expédition, nous vous contacterons dans les meilleurs délais afin de déterminer la solution appropriée, qui peut notamment être :
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le maintien de la commande au tarif corrigé lorsque cela est applicable ;
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le remplacement par un produit équivalent, avec votre accord ;
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le remboursement intégral des sommes déjà versées ;
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l’annulation de la commande.
Les tarifs sont exprimés en euros et comprennent les taxes applicables, sauf indication contraire. Les frais éventuels de livraison sont présentés avant la validation définitive de la commande.
Commandes et paiement
Toute commande est soumise à la disponibilité du produit concerné et à la validation du paiement.
L’e-mail confirmant la réception technique d’une commande ne vaut pas nécessairement acceptation définitive de celle-ci. La commande est considérée comme acceptée après vérification du paiement et de la disponibilité des produits, avant leur préparation pour expédition.
Nous pouvons refuser ou annuler une commande dans des circonstances légitimes, notamment en cas :
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d’informations manifestement incorrectes ou incomplètes ;
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de suspicion raisonnable de fraude ou d’utilisation non autorisée d’un moyen de paiement ;
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d’erreur technique portant sur le prix ou la disponibilité d’un article ;
-
d’impossibilité d’exécuter la commande pour des raisons indépendantes de notre volonté.
Lorsqu’une commande est annulée dans ces circonstances, les sommes déjà réglées sont remboursées dans les meilleurs délais.
Les paiements sont pris en charge par des prestataires spécialisés utilisant des dispositifs de sécurité conformes aux standards applicables. Nous ne conservons pas les données bancaires complètes utilisées pour les transactions.
Livraison
Les commandes sont actuellement livrées en France métropolitaine.
Les frais de livraison sont fixés comme suit :
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6,99 € pour toute commande d’un montant inférieur à 89 € ;
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livraison gratuite pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 89 €.
Les commandes sont généralement préparées dans un délai de deux à trois jours ouvrés à compter de leur confirmation.
Après expédition, la livraison intervient généralement dans un délai de six à dix jours ouvrés.
Ces délais sont indicatifs et peuvent être prolongés en raison de circonstances indépendantes de notre volonté, notamment en cas d’intempéries, de difficultés logistiques, de contrôles douaniers, de force majeure ou de perturbations affectant les services de transport.
Lorsqu’un dispositif de suivi est disponible, un numéro de suivi est communiqué au client après l’expédition.
La livraison est considérée comme réalisée lorsque le produit est remis au client ou à la personne qu’il a désignée pour réceptionner la commande.
Nous recommandons de vérifier l’état apparent du colis au moment de sa réception et de signaler rapidement toute anomalie au transporteur ainsi qu’à notre service clientèle.
Retours et remboursements
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai légal de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d’autres frais que ceux prévus par la réglementation.
En complément de ce droit légal, Valrennornello propose une politique commerciale étendue permettant, pour certains produits éligibles, un retour dans un délai de quarante-cinq jours, selon les conditions définies dans la Politique de Retour et de Remboursement.
Les produits retournés doivent être complets, propres et, dans la mesure du possible, remis dans leur emballage d’origine avec l’ensemble de leurs accessoires.
Le consommateur peut être tenu responsable uniquement de la dépréciation du produit résultant de manipulations qui dépassent celles nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.
Après réception et contrôle du produit retourné, le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre mode de remboursement.
Les remboursements sont effectués dans les délais imposés par la réglementation applicable.
Les échanges directs ne sont pas proposés. Le client souhaitant obtenir un autre produit doit retourner l’article concerné conformément aux règles applicables, puis effectuer une nouvelle commande.
Garanties légales
Les garanties légales prévues par le droit français s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de sa délivrance dans les conditions prévues par la loi.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale relative aux vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, le consommateur peut notamment bénéficier d’une réparation ou d’un remplacement du produit. Lorsque ces solutions ne peuvent pas être mises en œuvre ou apparaissent disproportionnées, une réduction du prix ou une résolution de la vente peut être demandée dans les conditions prévues par la réglementation.
Aucune garantie commerciale ne peut avoir pour effet de priver le consommateur de ses garanties légales.
Annulation d’une commande
Le client peut solliciter l’annulation de sa commande tant que celle-ci n’a pas encore été expédiée.
Lorsqu’une commande est déjà en préparation pour expédition, en cours d’acheminement ou remise au transporteur, son annulation directe n’est plus possible. Le consommateur conserve néanmoins les droits prévus par la réglementation, notamment le droit légal de rétractation et les conditions figurant dans la Politique de Retour et de Remboursement.
Lorsqu’une annulation est acceptée avant l’expédition, les sommes versées sont remboursées dans les meilleurs délais au moyen du mode de paiement initial.
Force majeure
Valrennornello ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français ou de toute circonstance échappant raisonnablement à son contrôle.
Peuvent notamment relever de cette catégorie, sans que cette liste soit exhaustive :
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les catastrophes naturelles ;
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les incendies ;
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les conflits sociaux ;
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les pandémies ;
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les décisions ou interventions des autorités publiques ;
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les interruptions des réseaux de transport ou de communication ;
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tout autre événement rendant raisonnablement impossible l’exécution des obligations concernées.
Pendant la durée de l’événement, l’exécution des obligations affectées peut être suspendue. Si la situation perdure au-delà d’une période raisonnable, chaque partie pourra mettre fin au contrat conformément aux dispositions légales applicables.
Protection des données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), à la législation française applicable et aux modalités détaillées dans notre Politique de Confidentialité.
Valrennornello agit en qualité de responsable du traitement des données recueillies dans le cadre de l’utilisation du site et de la gestion des commandes.
Les données personnelles peuvent notamment être utilisées pour :
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traiter et exécuter les commandes ;
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assurer le service après-vente et le support client ;
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gérer les paiements et contribuer à la prévention des fraudes ;
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répondre aux demandes des utilisateurs ;
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améliorer les performances, la sécurité et les fonctionnalités du site ;
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satisfaire aux obligations légales et réglementaires ;
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envoyer des communications commerciales lorsque le client y a expressément consenti.
Selon la situation, les traitements peuvent être fondés sur :
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l’exécution d’un contrat ;
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le respect d’une obligation légale ;
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l’intérêt légitime de notre société ;
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le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis.
Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons les données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
Les données sont conservées uniquement pendant la période nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations applicables.
Lorsque cela est nécessaire, certaines informations peuvent être traitées dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, nous mettons en place les garanties appropriées prévues par le RGPD et la réglementation européenne.
Dans les conditions prévues par la loi, chaque personne concernée dispose notamment des droits suivants :
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droit d’accès ;
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droit de rectification ;
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droit à l’effacement ;
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droit à la limitation du traitement ;
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droit d’opposition ;
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droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
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droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Toute demande concernant les données personnelles peut être adressée à notre service compétent à l’aide des coordonnées indiquées dans la rubrique Contact.
Cookies
Notre site utilise des cookies et technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, de renforcer sa sécurité, de mesurer son audience et d’améliorer l’expérience de navigation.
Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés pour permettre le fonctionnement des fonctionnalités essentielles du site.
Les cookies non essentiels, notamment ceux destinés à l’analyse, à la personnalisation ou au marketing, ne sont activés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.
Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser les cookies non essentiels à partir de l’interface de gestion disponible sur le site.
Le consentement peut être modifié ou retiré ultérieurement conformément aux mécanismes mis à disposition.
Pour plus d’informations, consultez la Politique de Cookies.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, images, vidéos, logos, icônes, graphismes, bases de données, logiciels et autres contenus, bénéficie d’une protection au titre de la propriété intellectuelle dans les limites prévues par la loi.
Sauf autorisation écrite préalable ou disposition légale contraire, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
La simple utilisation du site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur.
Responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir des informations exactes, actualisées et accessibles sur le site.
Malgré nos efforts, certaines informations peuvent exceptionnellement contenir des erreurs involontaires ou devenir obsolètes.
Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre temporairement tout ou partie du site lorsque cela est nécessaire, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’amélioration des services.
Notre responsabilité ne pourra être engagée que dans les limites prévues par la législation applicable et lorsqu’une faute peut être légalement retenue.
Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à supprimer ou restreindre les droits impératifs accordés aux consommateurs par le droit français ou le droit de l’Union européenne.
Médiation de la consommation
En cas de réclamation, le consommateur est invité à prendre contact en premier lieu avec notre service clientèle afin de tenter de parvenir à une solution amiable.
Lorsque cette démarche n’aboutit pas, le consommateur peut, dans les conditions prévues par les articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, recourir à un médiateur de la consommation compétent.
Le recours à la médiation est facultatif et ne prive pas le consommateur de la possibilité de saisir les juridictions compétentes.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit français ainsi qu’aux dispositions applicables du droit de l’Union européenne.
Si une disposition des présentes Conditions devait être déclarée invalide, nulle ou inapplicable, cette situation n’affecterait pas la validité des autres dispositions.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles prévues par le droit français et le droit de l’Union européenne.
Modification des Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou commerciales.
Les modifications ne s’appliqueront pas aux commandes déjà définitivement confirmées avant leur date d’entrée en vigueur, qui resteront régies par les Conditions applicables au moment de leur validation.
Contact
Valrennornello
Site internet :
valrennornello.com
E-mail :
team@valrennornello.com
Téléphone :
+1 (352) 629-8471
Adresse :
14699 SE 63rd Ave
Summerfield, FL 34491
États-Unis
Service clientèle :
Du lundi au vendredi
08 h 30 – 12 h 00
14 h 00 – 18 h 00
Zone de livraison :
France métropolitaine