Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (« Conditions ») régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site Valrennornello, ainsi que la vente des produits proposés sur celui-ci.Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.
Comptes Utilisateurs
La création d’un compte n’est pas obligatoire pour effectuer un achat, mais elle permet de faciliter le suivi des commandes et l’accès à certaines fonctionnalités.
En créant un compte, vous vous engagez à :
- fournir des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour ;
- préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion ;
- nous informer dans les meilleurs délais de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute atteinte à sa sécurité.
Vous demeurez responsable des activités réalisées depuis votre compte, sauf en cas de faute de notre part ou d’utilisation frauduleuse dont vous ne seriez pas responsable.
Nous pouvons suspendre temporairement ou restreindre l’accès à un compte lorsque cela est nécessaire pour assurer la sécurité du site, prévenir les fraudes, respecter une obligation légale ou procéder à des opérations de maintenance. Une telle suspension ne remet pas en cause les droits du consommateur prévus par la législation applicable.
Produits, Disponibilité et Prix
Nous nous efforçons de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible, notamment en ce qui concerne leurs caractéristiques, dimensions, photographies, descriptions et prix.
Les photographies sont fournies à titre illustratif. En raison des matériaux utilisés, des procédés de fabrication artisanaux ou industriels et des différences d’affichage selon les écrans, de légères variations de couleur, de texture ou de finition peuvent exister sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.
Les disponibilités sont régulièrement mises à jour. Toutefois, un produit peut exceptionnellement devenir indisponible après la validation de la commande.
En cas d’indisponibilité ou d’erreur manifeste concernant le prix affiché avant l’expédition de la commande, nous vous contacterons dans les meilleurs délais afin de vous proposer :
- le maintien de la commande avec un prix corrigé lorsque cela est applicable ;
- le remplacement par un produit équivalent, sous réserve de votre accord ;
- le remboursement intégral des sommes versées ;
- ou l’annulation de la commande.
Les prix sont indiqués en euros et comprennent les taxes applicables, sauf indication contraire. Les éventuels frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Commandes et Paiement
Toute commande passée sur le site est soumise à disponibilité des produits et à la validation du paiement.
L’envoi d’un courrier électronique confirmant la réception de votre commande ne constitue pas encore son acceptation définitive. La commande est considérée comme acceptée après vérification du paiement, de la disponibilité des produits et avant leur préparation pour l’expédition.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande uniquement dans des situations légitimes, notamment en cas :
- d’informations manifestement erronées ou incomplètes ;
- de suspicion raisonnable de fraude ou d’utilisation non autorisée d’un moyen de paiement ;
- d’erreur technique affectant le prix ou la disponibilité du produit ;
- d’impossibilité d’exécuter la commande pour des raisons indépendantes de notre volonté.
Dans ces situations, toute somme déjà versée sera remboursée dans les meilleurs délais.
Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés utilisant des protocoles de sécurité conformes aux normes en vigueur. Nous ne conservons jamais les données complètes relatives aux cartes bancaires utilisées lors des paiements.
Livraison
Les produits sont actuellement livrés en France métropolitaine.
Les frais de livraison sont les suivants :
- 6,99 € pour toute commande d’un montant inférieur à 89 € ;
- livraison offerte pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 89 €.
Les commandes sont généralement préparées dans un délai de deux à trois jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
Après expédition, le délai de livraison est généralement compris entre six et dix jours ouvrés.
Ces délais sont fournis à titre indicatif. Ils peuvent être prolongés en raison de circonstances indépendantes de notre volonté, notamment en cas d’intempéries, de difficultés logistiques, de contrôle douanier, de force majeure ou de perturbations affectant les services des transporteurs.
Lorsque le suivi de l’expédition est disponible, un numéro de suivi est communiqué au client dès l’envoi de la commande.
La livraison est réputée effectuée lorsque le produit est remis au client ou à toute personne désignée par celui-ci.
Le client est invité à vérifier l’état apparent du colis au moment de la livraison et à signaler toute anomalie au transporteur ainsi qu’à notre service clientèle dans les meilleurs délais.
Retours et Remboursements
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai légal de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.
En complément de ce droit légal, nous proposons, à titre commercial, une politique de retour étendue à quarante-cinq jours pour certains produits éligibles, dans les conditions définies dans la Politique de Retour et de Remboursement.
Les produits retournés doivent être propres, complets et, dans la mesure du possible, renvoyés dans leur emballage d’origine avec leurs accessoires éventuels.
Le client est uniquement responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de remboursement.
Les remboursements sont réalisés dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Les échanges directs ne sont pas proposés. Le client souhaitant obtenir un autre produit est invité à retourner le produit concerné conformément aux conditions applicables, puis à effectuer une nouvelle commande.
Garantie Légale
Indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée, les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par la législation française.
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien dans les conditions prévues par la loi.
Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit. Si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, il peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente, conformément aux dispositions légales applicables.
Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Annulation
Le client peut demander l’annulation de sa commande tant que celle-ci n’a pas été expédiée.
Lorsque la commande est déjà en cours d’expédition ou a été remise au transporteur, son annulation n’est plus possible. Le consommateur conserve toutefois son droit légal de rétractation ainsi que les droits prévus dans la Politique de Retour et de Remboursement.
Lorsque l’annulation est acceptée avant l’expédition, les sommes versées sont remboursées dans les meilleurs délais au moyen du mode de paiement initial.
Force Majeure
Nous ne saurions être tenus responsables de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de nos obligations lorsqu’ils résultent d’un événement de force majeure au sens de la législation française ou de tout événement indépendant de notre volonté.
Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles, les incendies, les conflits sociaux, les pandémies, les actes des autorités publiques, les interruptions des réseaux de transport ou de communication, ainsi que tout autre événement empêchant raisonnablement l’exécution des obligations contractuelles.
Dans une telle situation, l’exécution des obligations concernées est suspendue pendant la durée de l’événement. Si cette situation se prolonge au-delà d’un délai raisonnable, chaque partie pourra mettre fin au contrat conformément aux dispositions légales applicables.
Protection des Données
Nous traitons les données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), à la loi française applicable et aux dispositions figurant dans notre Politique de Confidentialité.
Valrennornello agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et de la gestion des commandes.
Les données personnelles sont collectées uniquement lorsqu’elles sont nécessaires pour :
- traiter et exécuter les commandes ;
- assurer le service après-vente et le support client ;
- gérer les paiements et prévenir les fraudes ;
- répondre aux demandes des utilisateurs ;
- améliorer les performances, la sécurité et les fonctionnalités du site ;
- respecter les obligations légales et réglementaires ;
- adresser des communications commerciales lorsque le client y a expressément consenti.
Les traitements sont fondés, selon les cas, sur :
- l’exécution d’un contrat ;
- le respect d’une obligation légale ;
- l’intérêt légitime poursuivi par notre société ;
- le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis.
Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons les données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables.
Lorsque cela est nécessaire, certaines données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, nous veillons à ce que ces transferts soient encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment au moyen des mécanismes reconnus par la réglementation européenne.
Toute personne concernée dispose des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
- droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Toute demande relative au traitement des données personnelles peut être adressée à notre service compétent par courrier électronique à l’adresse indiquée dans la rubrique Contact.
Cookies
Le site utilise des cookies et technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, de garantir sa sécurité, de mesurer son audience et d’améliorer l’expérience utilisateur.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés automatiquement.
Les cookies non essentiels, notamment ceux destinés à la mesure d’audience, à la personnalisation ou au marketing, ne sont installés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.
Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies non essentiels au moyen de l’interface de gestion des préférences.
L’utilisateur peut modifier son choix ou retirer son consentement à tout moment.
Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de Cookies.
Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, images, vidéos, logos, icônes, graphismes, bases de données, logiciels et tout autre contenu, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable ou disposition légale contraire, toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
L’utilisation du site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur.
Responsabilité
Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude, l’actualité et la disponibilité des informations diffusées sur le site.
Toutefois, malgré le soin apporté à leur mise à jour, certaines informations peuvent contenir des erreurs involontaires ou devenir obsolètes.
Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre tout ou partie du site lorsque cela est nécessaire, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’amélioration de nos services.
Notre responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute démontrée, dans les limites prévues par la législation applicable.
Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour effet d’exclure ou de limiter les droits dont bénéficient les consommateurs en vertu des dispositions impératives du droit français ou du droit de l’Union européenne.
Médiation de la Consommation
En cas de réclamation, le consommateur est invité à contacter en priorité notre service clientèle afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation dans les conditions prévues par les articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.
Le recours à la médiation demeure facultatif et ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.
Droit Applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit français ainsi que par les dispositions applicables du droit de l’Union européenne.
Le fait qu’une disposition des présentes Conditions soit déclarée nulle, invalide ou inapplicable n’affecte pas la validité des autres dispositions, qui demeurent pleinement applicables.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles prévues par le droit français et le droit de l’Union européenne.
Modification des Conditions
Nous pouvons être amenés à modifier les présentes Conditions afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou commerciales.
Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes définitivement confirmées avant leur date d’entrée en vigueur, lesquelles demeurent régies par les Conditions applicables au moment de la validation de la commande.
Contact
Valrennornello
Site web : valrennornello.com
Adresse électronique : team@valrennornello.com
Téléphone : +1 (352) 629-8471
Adresse :
14699 SE 63rd Ave
Summerfield, FL 34491
États-Unis
Service clientèle
Du lundi au vendredi
08 h 30 – 12 h 00
14 h 00 – 18 h 00
Zone de livraison : France métropolitaine
Nous vous remercions de votre confiance. Nous nous engageons à fournir un service transparent, sécurisé et conforme aux exigences de la législation française et européenne.